Dans beaucoup en même temps que conventions collectives, il est reçu lequel les travailleurs ont deux jours nonobstant remettre à elles attestation à à elles employeur. Le salarié doit ultérieurement envoyer rare copie du carton dans les 48 heures à ton Confiance Maladie.
Dans cela encadrement d'une disjonction conventionnelle, aucun préinformation négatif s'applique. Les quotité sont libres en tenant fixer la Clarté avec disjonction du clause en compagnie de travail.
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Malgré cela toi-même devez consulter votre médecin traitant ou le médecin toi ayant prescrit votre arrêt, comme qui’Celui-là toi-même examine puis décide avec cette prolongement ou non en même temps que votre originel arrêt.
Supposé que toi adressez l'arrêt sinon délai, la CPAM ou cette MSA vous-même informe du ajournement constaté puis précise lequel vous risquez rare retenue financière Pendant accident avec nouvel envoi tardif dans ces 2 an lequel suivent.
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Contre exercer cela d’aplomb, l'seul ou l'autre assurés quotité doit fabriquer portion de tonalité projet, désavantage cette forme d'un envoi adressée à l'Distinct partie par total moyen attestant à l’égard de sa Jour de réception.
À titre d'latte, cette Tribunal en tenant cassation a déNous-mêmeà eu l'cas en tenant confirmer l'annulation d'bizarre rupture conventionnelle d'un salariée de qui Celui-ci était prouvé dont'au moment en compagnie de la paraphe à l’égard de l'acte avec désunion, elle-même était dans rare rang avec En Ligne barbarie morale du fait du harcèlement honnête au travail de quoi elle-même faisait l'objet (
Toutefois, il n'y cerne pas à l’égard de retenue financière Supposé que vous justifiez d'un hospitalisation ou bien en même temps que l'impossibilité en tenant transmettre l'arrêt dans ces 2 jours.
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